Il y a 40 ans, la France abolissait la peine de mort

Lundi 4 octobre 2021 marquait le 63e anniversaire de la Constitution de 1958. À cette occasion et après l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel, la Nuit du Droit est organisée chaque année en France depuis 2017. La Faculté de Droit de l’Université du Mans et le tribunal judiciaire ont dédié leur événement à l’abolition de la peine capitale. Une conférence avait lieu à l’ancien palais de justice du Mans, à la Visitation (salle Chorus).

Lors de cette soirée, M. Brigant, Maître de conférences en droit privé, et ses élèves de Master 2 de contentieux ont présenté et expliqué le discours de Robert Badinter. Le 17 septembre 1981, l’emblématique Ministre de la Justice, prenait la parole à l’Assemblée Nationale devant 480 députés pour demander l’abolition de la peine de mort. Le lendemain, le projet de loi est approuvé à 363 voix contre 117. François Mitterrand, Président de la République, promulgue l’abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981.

Lors de la réforme de 1981 de la Constitution, l’article 61-1 apparaît et dispose « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »

La France devient ainsi l’un des derniers pays européens à abolir cette sentence. En 2021, sur 195 pays, 141 ont aboli la peine capitale, mais le couloir de la mort existe toujours dans certaines nations parmi lesquelles les États-Unis.

Le Français Serge Atlaoui dans le couloir de la mort en Indonésie

Serge Atlaoui, un citoyen français, est actuellement condamné à mort dans un pays étranger. Parti en 2005 en Indonésie pour travailler comme soudeur dans une usine, il se fait arrêter pour trafic de drogue et est directement placé en détention dans le pays.
En 2015, un nouveau président indonésien demande l’exécution de 10 personnes dont Serge Atlaoui. Au dernier moment, il n’apparaît plus sur la « liste de tête d’exécution » grâce à une forte mobilisation de la France. Atlaoui est toujours dans le couloir de la mort et attend son sort. Les participants à la Nuit du Droit ont visionné un documentaire consacré à son histoire.

« En 2020, 453 individus sont décédés à la suite d’une condamnation à la peine de mort » (Anne de Luca)

Au cours de cette Nuit du Droit, Anne de Luca, Bâtonnière de l’Ordre des avocats du barreau du Mans, a prononcé un discours émouvant : « La salle où on se trouve ce soir était l’ancien Tribunal correctionnel du Mans, ainsi que la Cour d’assises dont laquelle des peines de mort ont été prononcées. Cette salle était directement reliée à l’ancienne maison d’arrêt. Les condamné.e.s à mort comme Christine Papin passèrent par cette porte pour se rendre en prison. » Anne de Luca a notamment eu une énorme pensée pour les avocats à l’image d’Ebru Timkik, morte à la suite de la grève de la faim pour défendre la profession.

Texte et photos : Camille DENIAU.

 

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